1- Introduction:

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.occitaniegite.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Christophe Pinard – Siret : 83481261200010    –  Adresse : 14 rue de la Taillanderie,  34210 La Livinière

Créateur et Responsable publication : Christophe Pinard

Hébergeur : Yola, Inc. 909 Montgomery St. STE 104, San Francisco, CA 94133 - USA

2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés:

En utilisant le site web www.occiatniegite.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. 

3- Les produits ou services proposés par www.occitaniegite.com:

 En accord avec sa politique de communication, le site www.occitaniegite.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Occitanie Gîte. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : nous ne pourront en aucun cas être tenus pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.occitaniegite.com.

 4- Limitations contractuelles:

Les informations retranscrites sur le site web www.occitaniegite.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications. Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous aurions pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail. Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.occitaniegite.com ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

5- Propriété intellectuelle et contenu du site Internet:

 Le contenu rédactionnel du site web www.occitaniegite.com appartient exclusivement à Christophe Pinard. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende. Le site www.occitaniegite.com ou ses représentants ne pourront être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. Nous nous réservons également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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 Occitanie Gîte et ses représentants s’engagent à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don, etc...). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sur la fiche de contact, ou en effectuant sa demande par mail, à l’adresse suivante : occitaniegite@gmail.com.

7- Droit applicable et lois concernées:

Soumis au droit français, le site web www.occitaniegite.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.


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